Dernière mise à jour : Janvier 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Markyl, solution SaaS d'intelligence artificielle et d'automatisation dédiée à la gestion intelligente de flotte automobile.
En accédant et en utilisant Markyl, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Markyl est une plateforme SaaS proposant les fonctionnalités suivantes :
Pour utiliser Markyl, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat pour utiliser Markyl. Si vous créez un compte au nom d'une entreprise, vous garantissez avoir l'autorité pour engager cette entreprise.
Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée.
Markyl propose différents plans d'abonnement (Starter, Business, Enterprise) avec des fonctionnalités et tarifs variables.
Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement.
Votre abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation de votre part au moins 7 jours avant la fin de la période en cours.
Markyl se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Les nouveaux tarifs s'appliquent au prochain cycle de facturation.
Vous vous engagez à utiliser Markyl uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU.
Il est strictement interdit de :
Markyl et tous ses éléments (logiciels, design, logos, contenus) sont la propriété exclusive de Markyl SAS et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous conservez la propriété de vos données (documents, informations de flotte). En utilisant notre service, vous nous accordez une licence pour traiter ces données afin de fournir nos services.
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Vos données sont hébergées en Europe sur des serveurs sécurisés conformes ISO 27001.
Markyl s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99,9% (hors maintenance programmée).
Nous nous réservons le droit d'effectuer des maintenances programmées avec préavis de 48 heures, généralement en dehors des heures ouvrables.
Le support technique est disponible par email pour tous les plans. Les plans Business et Enterprise bénéficient d'un support prioritaire.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :
En cas de résiliation, vous conservez l'accès au service jusqu'à la fin de la période payée. Vous disposez de 30 jours pour télécharger vos données avant leur suppression définitive.
Markyl fournit son service "tel quel" et ne garantit pas qu'il sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.
Dans les limites autorisées par la loi, Markyl ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
La responsabilité totale de Markyl ne pourra excéder le montant des frais payés par vous au cours des 12 derniers mois.
Markyl se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Votre utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Pour toute question concernant ces CGU :